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APPEL À PROJET POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES ET DES USAGES NUMÉRIQUES EN HAUTE-GARONNE

Dernière minute : Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, le Syndicat a décidé de prolonger l’appel à projet ouvert au début de l’année 2020 relatif au développement des services et usages numériques d’intérêt général et cela jusqu’au  11 décembre 2020. Les dossiers peuvent être déposés a tout moment, un comité de sélection se tiendra régulièrement. 


Haute-Garonne Numérique, syndicat mixte chargé du déploiement de la Fibre Optique et son délégataire Fibre 31 lancent un appel à projet pour aider financièrement à la mise en oeuvre de vos idées et de vos initiatives.

D’ici 2022, l’ensemble des foyers et des entreprises de la Haute-Garonne auront accès au Très Haut Débit via la fibre optique. Une révolution numérique, qui permettra d’ancrer notre territoire dans l’avenir et d’améliorer le confort de vie des habitants.

Parce que cette révolution numérique doit être au service de l’humain, Le Conseil départemental de la Haute-Garonne, Haute-Garonne Numérique et leurs partenaires se sont fixé un autre objectif : promouvoir un numérique citoyen, responsable, solidaire et inclusif.

Cette ambition se traduit par l’élaboration d’une véritable stratégie de développement des usages et des services numériques afin que la transition numérique bénéficie à tous les citoyens, quels que soient leurs lieux de résidence, leur âge ou leur situation sociale. Pour promouvoir une utilisation citoyenne et responsable des nouvelles technologies notamment auprès des jeunes, favoriser et faciliter la pratique du numérique pour celles et ceux qui en sont le plus éloignés (personnes âgées, personnes en situation d’illectronisme…) par des actions d’accompagnement et de médiation, pour développer et accompagner des projets innovants favorisant le développement des usages numériques et des services offerts aux habitants du département.

OBJECTIFS

Le fonds de soutien au développement des services et usages du numérique doit permettre d’accélérer la transformation numérique. Il s’agit de promouvoir la cohésion sociale par la mise en oeuvre de projets ayant une éthique et une valeur humaine ajoutée et contribuant à l’intérêt des habitants et au développement des territoires haut-garonnais.

BÉNÉFICIAIRES

Les structures porteuses du projet peuvent être des EPCI, des communes, des associations ou d’autres structures publiques ou privées.
Les projets doivent être organisés et réalisés sur le territoire départemental.
En cas de projet collectif, un des membres du collectif sera désigné comme porteur du projet. Ce membre sera destinataire du financement alloué au projet.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ​

Pour être éligible, les projets/actions doivent servir l’intérêt général et s’inscrire a minima dans tout ou partie des critères suivants :

  • Projet/action relevant d’une thématique identifiée (cf. plus bas) ou répondant à un ou des usages innovants qui améliorent le quotidien des utilisateurs (collectivités, entreprises, habitants), en déclinaison de la Stratégie Départementale des Usages et Services Numériques (SDUSN) ;
  • Projet/action ayant un impact sur la majorité des membres de Haute Garonne Numérique ;
  • Projet ayant un impact sur l’économie locale, notamment dans le développement des filières numériques et traditionnelles.

Les thématiques identifiées sont :

  • La promotion des usages du Très Haut Débit 
  • Le développement de l’administration électronique 
  • La mutualisation des moyens numériques entre collectivités 
  • L’inclusion numérique 
  • La citoyenneté et la protection numérique 
  • Le développement du numérique dans différents domaines tels que :
    • Education
    • Jeunesse
    • Agriculture
    • Tourisme
    • Culture
    • Santé, dépendance

MODALITÉS DE SÉLECTION DES PROJETS

Les projets seront évalués selon les critères suivants :

  • Evaluation de la structure porteuse :
    • Plan de financement et pérennité de la structure
    • Mise en réseau du projet et implication de partenaires locaux
    • Capacité de mise en oeuvre (le projet doit être réalisé au plus tard dans les 12 mois suivant la notification de la décision de financements)
  • Evaluation du projet

    Le projet sera évalué aux regards de la contribution à l’intérêt général, au développement des usages numériques promouvant une éthique et une culture numérique centrée sur l’humain, ainsi que son impact et son rayonnement au bénéfice du territoire.
    Sera également prise en considération la contribution du projet à tout ou partie des objectifs suivants :

    • Population bénéficiaire (analyse d’impact)
    • Territoire concerné
    • Moyens nécessaires (humains, matériels, financiers…)
    • Organisation projet (cadrage, portage, suivi)

FINANCEMENTS ALLOUÉS AUX PROJETS

Les porteurs de projet s’engagent à mentionner dans tous leurs documents de communication le partenariat et de la contribution financière de Haute-Garonne Numérique et Fibre 31 et à intégrer leurs logos, au titre des actions soutenues sur l’ensemble des documents imprimés, sur leur site internet ou tout autre support.

IMPORTANT !

Un porteur qui souhaite présenter plusieurs actions devra déposer un dossier de candidature par action.

FICHIERS À TÉLÉCHARGER

Fichiers Microsoft Word à télécharger et à compléter pour le dépôt du dossier en ligne au format PDF.

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CALENDRIER

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