DÉPOT DE DOSSIER

Dossiers de candidatures

Le dossier de candidature comprend obligatoirement :

POUR L’ENSEMBLE DES PORTEURS DE PROJET

  • La fiche de présentation du candidat (modèle fourni)
  • La fiche de présentation du projet (modèle fourni)
  • Les éléments permettant d’apprécier le budget et détaillant les charges et ressources (notamment les charges liées à l’achat de biens et services, les charges de personnel, les autres charges diverses. Mais aussi les ressources en identifiant les recettes directes et indirectes, les ventes de prestations ou de produits, les subventions : Etat, Région, Département, Interco, Fonds Européens, autres…), les cotisations et autres produits, et les contributions (bénévolat, prestations ou dons en nature, etc.)
  • La déclaration sur l’honneur (modèle fourni)
  • Délégation de signature le cas échéant
  • Relevé d’identité bancaire
  • Si l’action a déjà été déployée en Haute-Garonne ou dans un autre département, fournir un bilan de l’action.
  • Copie du récépissé de déclaration de l’association à la Préfecture et publication au journal officiel
  • Copie des derniers statuts déposés ou approuvés, datés et signés
  • Liste des membres du conseil d’administration avec indication de leur situation professionnelle
  • Composition du bureau en exercice comportant : nom, prénom, adresse, profession, fonction dans le bureau de chaque membre
  • Comptes annuels du dernier exercice comptable : compte de résultat et bilan arrêtés au 31 décembre de l’année précédant la demande, datés et signés
  • Délibération de l’assemblée délibérante constitutive de l’EPCI
  • Délibération de l’assemblée délibérante autorisant la candidature à l’appel à initiative
  • Liste des membres de l’assemblée délibérante
  • Composition du bureau en exercice comportant : nom, prénom, adresse, profession, fonction dans le bureau de chaque membre
  • Comptes annuels du dernier exercice comptable : compte de résultat et bilan arrêtés au 31 décembre de l’année précédant la demande, datés et signés
  • Extrait K.Bis
  • Comptes annuels certifiés du dernier exercice comptable : compte de résultat et bilan arrêtés au 31 décembre de l’année précédant la demande

Présentation du projet

Vous souhaitez soumettre votre dossier ? C’est simple ! Renseignez les champs ci-dessous en suivant les 4 étapes qui vous sont proposées.

CALENDRIER

15-avril_1
DATE LIMITE DE
CANDIDATURE
rond-etude
Étude
des projets
15-juin_1
Résultat des
projets retenus
rond-realisation-projet
Réalisation
de votre projet
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